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Le pacte fondateur


Refondation de la famille politique

Principes

Les signataires décident la création de l'Union des Démocrates et des Indépendants, occupant la place centrale de l'échiquier politique. Il réunit sur des valeurs et un projet, l'ensemble des personnes physiques et organisations rassemblant les indépendants, les familles centristes, les divers droites et les tenants d'une écologie responsable.

Neufs priorités : 

  • refonder une Europe plus intégrée et fédérée, protectrice de ses concitoyens et mieux armée dans la compétition internationale,
  • emploi : provoquer un choc de compétitivité pour l'industrie et les services par un allégement - transfert massif des charges sociales,
  • définir des négociations entre les partenaires sociaux par entreprise,
  • promouvoir une économie libérée des carcans pour une croissance équitable,
  • proposer un Etat plus économe des deniers publics, une décentralisation maîtrisée et une réelle maîtrise des comptes,
  • soutenir une nouvelle ambition républicaine de cohésion sociale et territoriale,
  • défendre une écologie responsable et porteuse d'emplois durables,
  • promouvoir une révolution éducative et le choix de l'apprentissage et de l'alternance,
  • Soutenir notre Outre-mer, richesse de notre pays et les aider notamment à devenir les territoires pilotes du développement durable.

Nos valeurs sont communes :

  • la République, le respect de l'autre, l'écoute et le dialogue, la place des corps intermédiaires,
  • la tolérance, la justice et l'équité,
  • encourager la responsabilité et le mérite,
  • valoriser les ressources humaines,
  • lutter contre toutes les lignes Maginot y compris à l'intérieur de notre société et entre nos territoires,
  • modération dans l'expression, fermeté dans les convictions et courage dans l'exécution.

Une formation politique de plein exercice, fonctionnant par vote démocratique : une personne physique ou morale = une voix.

Une formation politique totalement indépendante et positionnée au Centre droit, car l'indépendance n'est pas l'isolement.

Les adhérents sont des personnes physiques. Les personnes morales, formations, associations, clubs, amis, peuvent adhérer ès qualité, celles-ci, transférant de ce fait, leurs compétences en matière de projet politique et d'investiture. Un collège leur est réservé au Conseil National. Les adhérents de ces formations, associations et clubs adhèrent par leur libre choix à l'UDI en gardant la faculté d'une double appartenance.

La bonne gouvernance est indissociable d'un parti moderne, garant de son efficacité.

Organisation des débats internes : transparence et votes sont les bases du fonctionnement.

Plus que toute autre formation, nous devons :

  • manifester une unité sans faille,
  • être exigeants sur la proposition d'un projet politique cohérent,
  •  organiser notre capacité à gouverner,
  •  nous doter d'une organisation professionnelle dans tous les domaines,
  • valoriser et nous appuyer sur les élus territoriaux.

Le Président est élu au suffrage universel des adhérents. Il veille au respect des orientations politiques. Cette fonction est incompatible avec la présidence d'une autre formation politique notamment adhérente à l'UDI.

L'UDI fonctionnera immédiatement sur une architecture internet. Un délégué national à la démocratie et aux nouvelles technologies est créé.  Il s'agit d'un poste essentiel pour animer les fédérations, développer les débats dans notre formation et être en interactivité permanente.

Le principe du débat sur les différents sujets est ainsi institué. Chaque rapporteur, responsable d'un thème, fera périodiquement une communication et des échanges sur Internet avec les militants. Ceux-ci seront en permanence coproducteurs de la réflexion et des décisions.

Les bouleversements actuels, la métamorphose de notre société, l'adaptation à l'internationalisation des échanges, les fondements de notre modèle social avec notamment les financements de notre protection sociale et l'organisation des décisions sur le territoire, nécessitent un travail réel et en profondeur pour bâtir un projet. Un vice-président est nommé pour bâtir et proposer, au bureau politique, un projet global, dans une durée de six mois. Il s'appuiera sur les rapporteurs spéciaux, les élus, les forums territoriaux et un outil internet performant. Jean-Christophe FROMANTIN a accepté de le piloter.

L'Europe est la grande affaire de  la décennie, la France en Europe, l'organisation européenne, les prises de décisions, le fédéralisme, la gouvernance, les régulations et les contrôles, sont les sujets capitaux que nous avons à préparer.

Jean ARTHUIS a accepté de porter la refondation du projet européen, en commençant par faire la tournée des capitales européennes et des formations politiques qui nous sont proches. Il pilotera la refondation de notre projet et la préparation des échéances électorales européennes qui en seront la conséquence. Nous avons été des fondateurs, l'Europe est en difficulté, refonder et peut-être changer d'Europe est un sujet majeur.

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Féminisation et rajeunissement

Nous avons dans ce domaine un retard considérable. Nous devons aller vers la parité ou s'en rapprocher dans toutes les instances de notre formation. Sophie AUCONIE pilotera ce projet, assistée des Présidents des jeunes des différentes formations adhérentes.

Conseil des rapporteurs

Sur chaque grand sujet, une personnalité de premier plan sera désignée comme délégué national et rapporteur spécial. Elle portera  la responsabilité de devenir le meilleur spécialiste des thèmes qu'elle a publiquement pris en charge. Elle aura vocation

  • à animer le point périodique avec les militants,
  • à  alimenter le projet collectif qui sera élaboré dans les six mois,
  • à organiser la riposte au gouvernement, soit directement puisqu'elle sera référencée auprès des médias, soit par porte-paroles interposés,
  • elle sera l'interlocutrice de l'ensemble de la société civile sur les sujets dont elle a la charge.

Gouvernement de l'alternance

Ce concept qui fonctionne dans un certain nombre de pays, a été évoqué à de nombreuses reprises en France, il n'a jamais été sérieusement mis en place. Nous décidons de le faire. Il sera mis en place à partir du conseil des rapporteurs spéciaux au début de l'année 2013, et composé d'une vingtaine de personnes correspondantes aux principales fonctions ministérielles de notre pays. Ils seront l'équivalent des ministres de plein exercice ou des ministres délégués d'importance.

Le rapporteur général, Yves JEGO, est chargé de sa mise en place début 2013.

Un Secrétariat Général avec deux Secrétaires Généraux et des Secrétaires Généraux adjoints

Une Assemblée Générale, (le Congrès), qui élit le président au suffrage universel direct.

Un Conseil nationalcomposé de trois collèges,

  • un collège de personnes physiques élu par chaque fédération départementale, un membre élu pour dix adhérents,
  • un collège des élus (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen, Conseillers régionaux, Conseillers généraux, Maires et EPCI),
  • un collège de personnes morales, dix représentants pour chaque personne morale adhérente.

Ce Conseil national se réunira au minimum trois fois par an, il est le lieu d'animation et de coordination de la politique générale. Il fixe les orientations. C'est le Parlement.

Son président prépare le Conseil, en accord avec le bureau politique, élabore l'ordre du jour, dirige et préside les séances.

Un Bureau politique

Elu par le Conseil national sur une liste par vote bloqué au scrutin majoritaire, le Bureau politique sera composé des représentants de chaque fédération départementale, d'un représentant de chacune des personnes morales adhérentes et de parlementaires élus par leurs pairs. 

Un Bureau exécutif

Composé des Vice-présidents proposés par le Président, des Secrétaires Généraux, des Présidents des groupes de l'Assemblée et du Sénat, du coordinateur des élus locaux, du coordinateur du Parlement européen, des deux Porte-paroles et du Président (e) de la commission d'investiture. Le bureau exécutif peut être enrichi par trois personnes désignées par le Président.

Le Bureau exécutif est seul habilité, par la voie du Président, des Porte-paroles, ou de l'un de ses membres mandatés à exprimer les positions de l'UDI.

Le bureau politique se réunira tous les mois, le bureau exécutif tous les 15 jours, un conseil de la présidence restreint se réunira tous les lundi soir.

 

Structure provisoire (et incomplète)

Huit Vice-présidences  représentant les grandes sensibilités et thèmes majeurs de notre formation politique.

Délégué national Démocratie et Nouvelles technologies en charge de toute la communication interne, des forums citoyens mensuels et d'un parti zéro papier complètement moderne : Alain DOLIUM

Vice-président en charge du projet européenet de la préparation des élections : Jean ARTHUIS.

Vice-président en charge du projet global, par un système décentralisé territorial,  des forums citoyens sur Internet et le dialogue avec les rapporteurs spéciaux : Jean-Christophe FROMANTIN

Rapporteurs spéciaux : les premiers contacts permettent d'affirmer que la répartition des responsabilités, en fonction des compétences de chacun, pourrait être arrêtée très prochainement.

Deux Porte-paroles institutionnels du Parti

Deux Secrétaires généraux

Des Secrétaires généraux adjoints

Un Trésorier

Président de la commission pour la transparence financière

Président de la commission d'arbitrage et de contrôle : 

Directeur général : Eric AZIERE

 

Calendrier

Signature des fondateurs approuvant les grandes lignes du Pacte Fondateur : à compter du 13 septembre

Cellule rédaction statuts reprenant ces principes

Journée parlementaire : 18 septembre

Première réunion des fondateurs, présentation à la presse et lancement de la campagne d'adhésions : 18 septembre.

Les fondateurs deviennent l'assemblée constitutive.

Première grande réunion publique à Paris, avec les adhérents, à la Mutualité : 21 octobre

  • Présentation du Parti : valeurs, priorités et organisations.
  • Présentation de la méthodologie d'élaboration du projet autour de Jean-Christophe FROMANTIN,
  • Lancement du projet Europe avec nos partenaires européens piloté par Jean ARTHUIS.

Lancement dès le 1er octobre de l'organisation, par département, des nouvelles fédérations départementales

Premier Congrès statutaire à la fin du printemps 2013,  après que les fédérations aient pu désigner leurs représentants au Conseil National :

  • mise en place définitive et juridique : par vote des différentes responsabilités,
  • approbation du projet

 

Financement

L'intégralité des cotisations reste aux structures départementales. Un Délégué national au fundraising sera mis en place la semaine prochaine.

Le principe général est que l'essentiel des financements aille à l'UDI avec une rétrocession mis en place pour les structures adhérentes. Ce principe peut souffrir d'exceptions temporaires, des conversations auront lieu de bonne foi ultérieurement.

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Le monde vit des bouleversements considérables, notre modèle économique, politique et social doit évoluer face à la métamorphose de nos sociétés. La crise française et européenne est bien présente, elle nécessite une réflexion approfondie sur notre modèle de développement. Les réformes mises en œuvre, aujourd'hui par la gauche, relèvent d'une vision de notre société inadaptée à la situation actuelle et relevant des recettes d'un monde passé.

Nous devons bâtir une formation politique unie, soudée, efficace, professionnelle dans son organisation, débouchant sur un projet collectif global adapté au monde moderne. Nous devons être efficaces comme parti d'opposition, sans pour autant tomber dans le jeu politique d'opposition systématique. Une opposition tonique est d'autant plus efficace qu'elle n'est pas systématique. Nous devons préparer l'alternance dans nos villes, nos départements, nos régions et notre parlement. Nous devons nous préparer aux élections européennes.  Nous devons préparer le renouvellement de la confiance des collectivités que nos membres dirigent d'ores et déjà.

La refondation est en marche. Depuis dix ans, depuis l'éclatement de l'UDF, l'idée que cette formation centrale n'était ni de droite ni de gauche, a conduit à une impasse. Les démocraties modernes exigent des partis indépendants et des alliances entre partis indépendants.

Certains de nos amis de la droite modérée et sociale, des indépendants et centristes, ont rejoint l'UMP sans parvenir à faire réellement entendre leur spécificité. Les autres se sont retrouvés isolés, voire limités dans leurs actions dans des organisations qui n'ont pas la taille critique, compte tenu des enjeux.

Du fait de ces migrations, nombre de municipalités, départements et régions ont élu des modérés de gauche à la place des modérés de droite. C'est aujourd'hui le moment de la refondation et de la reconquête.

Nous prenons l'engagement d'agir de manière collective, transparente, déterminée et unie. Les indépendants et centristes n'avaient pas disparus, ils étaient juste dispersés, à nous de leur redonner la force qu'ils n'auraient jamais du perdre.

 

ANNEXE

Les fondateurs signataires du présent Pacte sont les membres de l'assemblée constitutive.

Celle-ci devient l'instance délibérative de l'UDI jusqu'à son congrès. Elle est garante du respect du Pacte.

La nécessité d'être immédiatement opérationnelle impose la mise en place d'une structure provisoire.

  • La liste des délégations nationales est arrêtée ce jour.
  • La nomination des rapporteurs spéciaux et délégués nationaux, finalisée à 70%, sera arrêtée est présentée le 21 octobre avant la première réunion à la mutualité.

Jean-Louis BORLOO assurera la présidence.

Jean ARTHUIS, Vice-président, est en charge du projet européen.

Jean-Christophe FROMANTIN, Vice-président est en charge du projet global.

Alain DOLIUM, Délégué national démocratie et nouvelles technologies.

Ils présenteront ces enjeux le 21 octobre.

Un exécutif rapproché, complémentaire est, ce jour, ainsi composé :

  • de François ZOCCHETTO, Président du Groupe au Sénat,
  • d'Hervé MORIN Président du Conseil national,
  • de Sophie AUCONIE, Jean-Marie BOCKEL, Jean-Marie CAVADA, Hervé de CHARETTE, Edouard FRITCH, Louis GISCARD d'ESTAING, Philippe GOMES, Sylvie GOY-CHAVENT, Yves JEGO, Laurent LAFON, Sonia LAGARDE, Valérie LETARD, Michel MERCIER, Catherine MORIN-DESAILLY, Henri PLAGNOL, Yves POZZO DI BORGO, André ROSSINOT, André SANTINI, François SAUVADET, Michèle STRIFFLER, Jean-Marie VANLERENBERGHE,
  •  de la Présidente de la commission d'investiture : Rama YADE,
  • des Porte-paroles institutionnels, Maurice LEROY, Philippe VIGIER,
  • des Secrétaires Généraux : Jean-Christophe LAGARDE et Laurent HENART
  • des Secrétaires Généraux-adjoint : Florent MONTILLOT- formation, Hervé MARSEILLE - élections. Hervé MAUREY, Président de la Commission d'arbitrage et de contrôle, participe naturellement aux travaux du Secrétariat général.

Ils forment l'exécutif rapproché et l'ossature dirigeante de notre future organisation. Celle-ci sera enrichie et renforcée par de jeunes élus : maires, conseillers généraux, conseillers régionaux et des personnalités de la société civile

Le directeur général Eric AZIERE est nommé ce jour.

 

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