Création d’un statut de l’élu local : l’engagement sans protection

Salvatore Castiglione, Député du Nord et Conseiller municipal de Wallers-Arenberg

Voilà plusieurs années qu’un véritable statut de l’élu est fortement attendu par les élus de terrain, et fortement relayé, appuyé par toutes les voix de notre famille politique, qu’ils soient maires, élus locaux, sénateurs, députés et même, désormais, ministres.

Nourrie par les rapports d’information de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat et déposée en janvier 2024 par notre collègue et amie Françoise Gatel, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local a enfin été, devrais-je dire, voté à l’Assemblée nationale ce jeudi 10 juillet. La proposition de loi devrait être examinée au Sénat à la rentrée.

Sur le terrain, les constats sont partagés : absence d’un véritable statut de l’élu qui accompagne les élus, avant, pendant et après leurs mandats. Des élus qui démissionnent, une crise des vocations, des failles dans la protection physique, numérique, psychologique et juridictionnelle des élus. Des élus mis en fragilité quand ils sont en arrêt maladie, et nous avons eu le cas d’un maire dans ma circonscription valenciennoise. Sans parler des élus agressés, insultés, victimes d’intimidations et de destructions de leurs biens.

Les raisons nous les connaissons : une indemnité de fonction jugée trop faible, le caractère chronophage d’un mandat avec de nombreux sacrifices professionnels et personnels, un sentiment d’impuissance au regard de la perte de compétences de leviers financiers, etc… (et la liste est encore longue).

Or, les différentes crises des dernières années ont montré que l’élu local est le bien le plus précieux de la République. Il y a urgence à agir afin de faciliter, sécuriser et ouvrir au plus grand nombre l’exercice du mandat d’élu.

Nos élus sont pragmatiques, ils attendent respect, reconnaissance, simplification des normes et moyens d’action.

Chaque avancée sera un plus pour nos élus locaux pour enfin reconnaitre l’engagement à sa juste valeur, pour améliorer la prise en charge des frais de transport, pour faciliter l’entrée dans le mandat, pour améliorer l’accès à la formation tout au long du mandat, pour accompagner au mieux l’élu local dans le cadre de sa fin de mandat, pour valoriser l’engagement des élus locaux et pour redonner aux élus les moyens d’agir, avec un retour à une véritable autonomie financière.