Droit de propriété sur les données : Une révolution défendue par l’UDI

Nous voulons créer un vrai droit de propriété sur les données pour redonner le contrôle aux Européens : Facebook, Google et les géants du numériques devront rémunérer les citoyens européens quand ils exploitent leurs données personnelles !

Notre proposition en 2 minutes

Les Européens peinent à appréhender et à répondre à l’irruption d’acteurs monopolistiques extrêmement puissants dont le modèle d’activité repose sur l’exploitation de données personnelles. 

La réponse pavlovienne française classique est celle de la “taxation” des acteurs, une impasse que Jean-Christophe Lagarde dénonce depuis plus d’un an. La taxe GAFA de Bruno Le Maire qui est censée rapporter 500 millions d’euros par an ne sera pas réellement payée par Google, Facebook ou Amazon pour une simple et bonne raison : ces plateformes sont en situation de quasi-monopole sur leurs marchés respectifs, celui du ciblage publicitaire. N’importe quelle entreprise en situation de monopole a la possibilité de répercuter une taxe sur ses clients. En pensant taxer les géants du numérique américains, Bruno Le Maire est en train de taxer leurs clients français : la jeune PME lyonnaise qui se lance via l’achat de liens sponsorisés sur Google, la start-up parisienne qui se développe via du sponsoring Facebook ou l’artisan breton qui met en avant ses produits via les enchères d’Amazon. Le pouvoir de marché des GAFA est tel qu’ils n’auront aucun mal à répercuter la taxe de 3% : les 500 millions que le Gouvernement entend retirer de cette taxe mal ficelée seront versés par les artisans clients d’Amazon, c’est à dire nous, les citoyens français ! Le lancement d’une plateforme spécifique destinée aux artisans et aux produits “made in France” sur Amazon a d’ailleurs renforcé la position de distributeur du groupe américain.

Avant de  sauter sur sa chaise comme un cabri en criant “taxons, taxons, taxons”, prenons le temps de comprendre les phénomènes et enjeux de long-terme qui sont à l’oeuvre en matière de données personnelles.

Ces géants du numérique génèrent des revenus colossaux grâce à des données personnelles qu’ils exploitent gratuitement. Les plateformes se rémunèrent grâce à la revente des données à des fins publicitaires et le ciblage marketing. Ces business model se sont construits sur l’exploitation des données personnelles européennes sans aucune contrepartie, alors que 26 millions de Français se connectent quotidiennement sur Facebook selon Médiamétrie.En échange de ces données, l’utilisation du service est gratuite et les plateformes se rémunèrent grâce à la revente des données à des fins publicitaires (Facebook génère la quasi-totalité de ses revenus de cette façon​). Créer un compte sur un réseau social américain n’est jamais gratuit : en échange de la gratuité, vous livrez vos données personnelles.

Face à ce monde qui se dessine, rêver d’un monde sans collecte et exploitation des données personnelles serait une erreur absolue tant les innovations technologiques majeures dans le domaine de la médecine, de l’intelligence artificielle ou des biotechnologies dépendent de cette révolution de la donnée. Les projets que mènent les GAFA en matière d’intelligence artificielle (Facebook travaille sur la télépathie entre les ordinateurs et les hommes, Google travaille sur une voix artificielle humaine capable de conduire des appels téléphoniques et Amazon sur une IA qui déchire les dossiers médicaux) sont dépendants de la masse de données collectées : pour qu’une intelligence artificielle sache reconnaître une voiture, on l’inonde de millions d’image de voitures ! 

Il est donc fondamental d’anticiper cette révolution économique et sociétale en posant les bases d’un rapport équilibré et juste avec les citoyens. 

Comment construire un rapport humaniste et juste entre les citoyens et les acteurs de la donnée, dont les perspectives de croissance et le poids dans la création de richesse sont appelés à devenir absolument majeurs ? C’est une des questions majeures du 21ème siècle : si les données sont le pétrole du siècle à venir, quelle sera la place laissée à ceux qui offriront cette matière première, c’est-à-dire nous ? 

Entre l’exploitation généralisée et le refus de tout progrès technologique, nous proposons un juste milieu humaniste : que l’Union Européenne redonne le contrôle aux citoyens et reconnaisse un droit de propriété numérique sur les données aux citoyens européens. 

Portée aux Etats-Unis par Jaron Lanier et démocratisée en France par le think-tank Génération Libre de Gaspard Koenig, cette proposition consiste à reconnaître un droit de propriété des citoyens européens sur leurs données personnelles : à chaque fois que les géants du numérique comme les GAFA (Google, Facebook, Amazon et Apple) collectent vos données personnelles, ils devront VOUS rémunérer. Si un opérateur du numérique collecte des données grâce à votre activité sur leurs plateformes, il devra vous rétribuer tous les mois.

La valorisation des données personnelles que nous défendons offre aux citoyens un choix qui n’existe pas aujourd’hui : à partir du moment où l’on reconnaît que nos données ont une valeur et que les citoyens en sont propriétaires, les français pourront choisir entre deux options :

• Être rémunéré par les GAFA pour la collecte de ces données.

• Conserver nos données et interdire tout traitement automatisé, quitte alors à payer le prix du service qui est aujourd’hui soit-disant gratuit.

Par ailleurs, ce droit de propriété permettrait de résoudre le débat sur la fiscalité des GAFA. Le Gouvernement est incapable de trouver une solution permettant à l’État français de faire contribuer les GAFA à la hauteur des revenus qu’ils génèrent réellement en France. En effet, leur assiette fiscale est très mobile et ces entreprises rapatrient leurs bénéfices dans des États où la fiscalité est la plus avantageuse.

Comme nous l’expliquions, la solution envisagée par Bruno Le Maire d’une “taxe sur le chiffre d’affaires” n’est absolument pas pertinente et sera répercutée sur les PME et les artisans français qui achètent des annonces publicitaires à Google et Facebook, c’est-à-dire nous, les citoyens français. 

En revanche, avec notre proposition, les utilisateurs français ou allemands seraient rémunérés pour l’exploitation de leurs données personnelles : dès lors, une assiette fiscale non délocalisable existerait. Les États pourraient ainsi collecter des droits de mutation à titre onéreux sur les transactions entre les opérateurs du numérique et les citoyens.

 

FAQ 

Cette idée est irréaliste !

Le concept de “propriété des données” a été étudié par de nombreux économistes, il est soutenu par le PDG de BlackBerry qui l’a récemment défendu dans Les Échos. Le nouveau gouverneur de la Californie Gavin Newsom a également annoncé que l’État mettrait en place une législation sur le sujet.

Les États-Unis ne se laisseront pas faire !

L’Europe a les moyens d’entamer un rapport de force si jamais les États-Unis refusent la propriété des données. Nous pourrions notamment menacer ces derniers de démanteler les opérateurs du numérique comme Google conformément aux dispositions communautaires sur la législation anti-trust (article 102 du TFUE).

En Europe, Google capte 93% des parts de marché dans le secteur des moteurs de recherche : n’importe quelle entreprise dans une telle situation de monopole serait démantelée par l’Union Européenne ! Refuser la fusion Alstom/Siemens tout en tolérant le monopole de Google prouve d’ailleurs qu’il est indispensable de revoir nos règles de concurrence.

Cela avantage les Américains !

Au contraire, c’est le statu-quo, qui fait le jeu des Américains. Même le RGPD ne change rien car il impose simplement aux entreprises de récolter un consentement écrit, clair et explicite de l’internaute avant tout traitement de données personnelles : mais connaissez-vous un seul européen qui n’a pas donné son consentement automatiquement ?

Les plateformes pourront collecter nos données !

Les GAFA collectent déjà massivement les données personnelles de ceux qui acceptent aujourd’hui de les livrer gratuitement tous les jours sur Facebook, Google et Amazon. Face à cette situation, la solution du statu-quo ne laisse aujourd’hui aucun choix aux français : nous continuerons d’utiliser ces plateformes (26 millions de Français se connectent CHAQUE JOUR sur Facebook) et de leur transmettre gratuitement nos données.

 La valorisation des données personnelles que nous défendons leur laisse le choix : être rémunéré, ou payer le service en contrepartie de l’interdiction de tout traitement automatisé. 

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