Du ZAN à la TRACE
Guislain Cambier, Sénateur du Nord, Conseiller régional des Hauts-de-France, auteur de la proposition de loi
Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN): voilà un acronyme qui crispe les élus locaux et les acteurs économiques depuis la loi « Climat et Résilience » d’août 2021.
Ou comment passer d’une bonne idée à un magma de règles ingérables et déconnectées des territoires.
Le Sénat a donc repris son travail, créant un groupe de suivi transpartisan de l’artificialisation. Dans une démarche ascendante, nous nous sommes mis « à hauteur de maire » pour redessiner une sobriété foncière soutenable et réaliste pour tous.
Ainsi est née la proposition de loi TRACE, Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Élus locaux, co-signée par 174 sénateurs. Là où le ZAN posait des problèmes, TRACE est un texte de solutions. Nous y redonnons la main aux élus. En partant de leurs projets, avec l’État à leurs côtés et non en face, nous pouvons dessiner un véritable aménagement du territoire. Ce texte a été adopté au Sénat le 18 mars dernier. Notre collègue Amel Gacquerre en était l’une des rapporteurs.
Je vous en livre l’esprit :
- Une trajectoire de sobriété foncière construite avec les élus locaux ;
- Une méthode de calcul simple et partagée par tous ;
- Un compteur des consommations foncières démarrant en 2024 au lieu de 2021 ;
- Une clause de revoyure repoussée à 2034, non contraignante ;
- Modification des SCOT reportées à août 2028 et des documents d’urbanisme à août 2029 ;
- Une majoration pour chaque hectare de friche requalifié et un bonus spécifique pour le désamiantage des bâtiments agricoles ;
- Un droit au dépassement de 20 % de l’enveloppe ;
- Les grands projets nationaux ou européens ne reposent plus sur les territoires;
- L’industrie, le logement social et la production d’énergie renouvelable sont exemptés jusqu’en 2036 car jugés prioritaires ;
- Un dialogue local renforcé dans des conférences régionales élargies.
En procédure accélérée, TRACE sera à l’Assemblée nationale en juin prochain. Nous pouvons espérer qu’à l’Assemblée nationale, l’intérêt général prendra, là aussi, le pas sur les postures partisanes. Pour nos territoires, c’est un enjeu essentiel.
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Repenser la formation des enseignants : une priorité pour une École plus forte
Laurent LAFON, Sénateur du Val-de-Marne, Président de la Commission de la Culture, de l’Education, de la Communication et du Sport
Dans la nuit du lundi 24 au mardi 25 mars 2025, après plusieurs mois de négociations, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord de trilogue sur la révision de la directive permis de conduire.
La révision de cette directive faisait partie du paquet législatif sur la sécurité routière présenté par la Commission européenne en mars 2023.
Ces nouvelles règles viseront notamment à améliorer la sécurité routière mais aussi à répondre à la pénurie de conducteurs pour le transport routier. Les États membres devront donc les appliquer une fois que la directive sera entrée en vigueur, à savoir 3 ans après son adoption définitive. L’accord doit encore être adopté au Parlement européen et au Conseil.
- L’accord de trilogue obtenu la semaine dernière inclut, entre autres :
- La possibilité de conserver un permis de conduire physique en parallèle du permis de conduire numérique ;
- La possibilité de passer le permis de conduire dans l'État membre de résidence (et non seulement dans celui de la nationalité) afin de faciliter la mobilité des expatriés ;
- L’abaissement des âges minimums pour les permis C et D afin de remédier à la pénurie de conducteurs professionnels : 21 ans pour les conducteurs de bus et 18 ans pour les conducteurs de poids lourds après l'obtention d'un certificat de compétence professionnelle;
- La possibilité de conduire des véhicules d’urgence (ambulances, camions de pompiers…) à partir de 20 ans et avec un permis B pour les véhicules de moins de 5 tonnes, afin de faciliter la réponse à des situations urgentes ;
- La mise en place, par les États membres, d’un contrôle médical, d’une auto-évaluation, ou de toute autre mesure nationale lors du renouvellement du permis de conduire pour vérifier les aptitudes de chacun et renforcer la sécurité sur la route ;
- L’introduction d’un dispositif de conduite accompagnée pour les permis B à partir de 17 ans dans toute l’Europe.
Cet accord de trilogue est une belle avancée pour parvenir à l’objectif de zéro décès sur les routes d’ici à 2050. Ce texte permettra aussi de faciliter la mobilité des Européens et de combler les déficits de chauffeurs pour renforcer notre activité économique.
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