Grèves des transports : vers un encadrement nécessaire

À l’approche des vacances scolaires et des Jeux Olympiques, une série de préavis de grève a été déposée. L’annonce surprise de la grève de la SNCF, prévue ce week-end et la semaine prochaine, crée une vive tension dans le pays. Afin de limiter la surenchère, Hervé Marseille, Président de l’UDI et du groupe Union Centriste au Sénat, a déposé une proposition de loi pour mettre fin aux situations de « grèves surprises » lors des départs et retours de vacances.

L’objectif de ce texte est de trouver un équilibre entre le maintien de la continuité du service public de transport et le respect du droit de grève. La liberté de circulation doit être considérée au même rang que d’autres droits fondamentaux tels que l’accès à la santé, la sécurité, le droit au travail et la liberté d’entreprendre. Ce texte s’inspire des mesures adoptées dans d’autres pays européens, comme l’Italie qui, depuis 1990, a réussi à réguler les grèves dans les transports publics durant les périodes critiques de l’année.

Plus précisément, la proposition de loi envisage d’autoriser le gouvernement à déterminer les jours, ne pouvant dépasser un total 60 jours annuellement, pendant lesquels les grèves seraient interdites pour les personnels des services publics de transport, que ce soit terrestres, aériens ou ceux reliant la métropole aux territoires d’outre-mer. Ce cadre prévoit également une phase de négociation préalable entre les représentants syndicaux et patronaux sous la direction du ministre des Transports, afin de discuter des périodes d’interdiction proposées. Un décret serait publié chaque année, après cette consultation, pour officialiser ces périodes d’interdiction.