Politique familiale, la grande oubliée du budget 2024 de la Sécurité Sociale

Olivier Henno, Sénateur du Nord, co-rapporteur du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale et Secrétaire général de l’UDI

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2024, qui est actuellement discuté au Sénat, n’est malheureusement pas à la hauteur d’une politique familiale digne de ce nom dans un contexte de natalité en chute libre. En effet, notre pays ne comptabilise plus que 700 000 naissances par an, contre 850 000 naissances auparavant.

Il devient donc nécessaire de prioriser notre politique familiale. Le groupe de l’Union Centriste et la majorité sénatoriale estiment que cette politique a un rôle majeur à jouer pour redresser la démographie dans notre pays. Or, si nous examinons de manière factuelle cette politique familiale telle que présentée dans ce projet de loi, nous sommes tentés de conclure qu’elle est la grande oubliée.

Dressons un rapide état des lieux : les allocations familiales ne sont toujours pas universelles – elles ne le sont, malheureusement, plus depuis 2015 – ; la réforme du tiers payant du complément de libre choix du mode de garde (CMG) dit « structure » est encore reportée ; et le texte ne fait aucune mention de la réforme du congé parental.

Il est urgent de se détacher des réformes de 2015, réalisées sous la présidence de François Hollande, en matière de politique familiale. La Sécurité sociale parvient de moins en moins à soutenir l’ensemble des ménages au moment de la naissance d’un enfant. Je pense notamment aux familles de la classe moyenne, exclues par les barèmes de prestations, sans pour autant disposer des revenus nécessaires pour concrétiser leur désir d’avoir des enfants. Le texte reste quasi muet sur des sujets aussi essentiels que le retour de l’universalité des allocations familiales tant attendu par les jeunes couples et les familles modestes, ou encore sur le complément de mode de garde et la réforme du congé parental.

Pire, le solde de la branche ne permet pas de dégager les marges de manœuvre suffisantes pour financer les réformes annoncées par le Gouvernement et encore moins les autres réformes nécessaires – une situation qui est l’une de nos principales préoccupations.

La natalité française connaît une chute vertigineuse, avec 150 000 naissances en moins de trois ans, et pourtant, nous continuons à regarder ailleurs. Plus que jamais, l’UDI est déterminée à affirmer avec conviction son attachement aux valeurs familiales et à promouvoir une politique familiale refondée et ambitieuse.