Décentralisation : remettre l’ouvrage sur le métier
Olivier Henno, Sénateur du Nord, Président de la Commission d’enquête du Sénat sur la libre administration des collectivités et Secrétaire général de l’UDI
La décentralisation est chaque jour un peu plus fragilisée par les contraintes de plus en plus fortes imposées par l’Etat et par la dégradation continue de l’autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales.
J’ai présidé, ce dernier trimestre, une commission d’enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités. Les différentes auditions que nous avons menées ont démontré qu’il n’y a pas d’autres chemins à moyen terme que celui de refondre les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales pour redonner à ces dernières un cadre de moyens et d’actions pour leur permettre d’assurer au mieux leurs compétences.
La remise en question de l’autonomie fiscale d’abord, puis de la libre administration financière a créé une profonde crise de défiance.
Le versement de ressources fiscales de l’Etat pour compenser la suppression de la taxe d’habitation et celle, progressive, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) n’est pas une solution satisfaisante pour les élus locaux.
Il en résulte un décalage croissant entre les besoins et les leviers de financement disponibles alors même que la pertinence d’investissement au plus près du terrain n’est plus à démontrer. C’est vrai pour l’accessibilité des bâtiments publics, la réfection des ponts ou encore les travaux d’eau et d’assainissement et, plus largement, tous les investissements liés à la nécessaire transition écologique et à l’adaptation au changement climatique.
Or, j’ai la conviction que l’efficacité et la crédibilité des services publics locaux exigent une révolution par les territoires et donc un choc de décentralisation pour retrouver le principe de la libre administration des collectivités qui a été très fortement impacté par la suppression de la taxe d’habitation. Comme l’a aussi exprimé la Cour des comptes par la voix de son premier vice-président : « la réflexion sur la fiscalité locale doit être re-posée ».
Dans l’attente de cette grande réforme, nous suggérons dans ce rapport d’attribuer des fractions d’impôts plus en phase avec les missions des collectivités territoriales.
Ainsi, il est préconisé d’attribuer une part de la CSG aux départements. Aux régions, acteurs du développement économique, nous proposons de flécher une partie de l’impôt sur les sociétés. Dans l’intérêt de la France, des territoires et des services publics, il faut retrouver le chemin de l’âge d’or de la décentralisation ouvert en 1982, renforcé en 2003, et qui malheureusement ne cesse depuis de se réduire par une volonté souvent sournoise de l’État d’une reprise en main.
C’est pourquoi, il n’y a pas d’autre voie que de remettre l’ouvrage sur le métier et donc d’une nouvelle grande loi sur la décentralisation.