Le Conseil constitutionnel a rendu ses avis

Le Conseil constitutionnel a rendu ce 7 août une série de décisions très attendues sur trois textes majeurs :

Sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, bien que l’article relatif à l’interdiction de l’acétamipride ait été censuré, l’ensemble du texte a été validé. C’est une avancée positive pour le monde agricole, qui bénéficiera d’un allègement concret des contraintes et d’un soutien renforcé. Il conviendra toutefois de veiller à la cohérence globale des dispositifs, qu’il s’agisse du contrôle des substances interdites ou du rôle de la justice dans l’autorisation de projets tels que les mégabassines.

S’agissant de la loi réformant le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, dite loi PLM, cette réforme, attendue de longue date, met fin à un système électoral dérogatoire. Les trois plus grandes villes de France sont désormais alignées sur le droit commun, ce qui constitue un progrès notable pour la lisibilité démocratique et l’égalité entre les citoyens, quelle que soit la taille de leur commune.

Quant à la loi de programmation pour la refondation de Mayotte, elle intervient dans un contexte d’urgence absolue. Le passage récent du cyclone a durement frappé le 101e département, déjà confronté à de lourdes difficultés économiques, sociales et sécuritaires. Les Mahoraises et Mahorais attendent des actes forts : cette loi constitue une étape indispensable pour engager la reconstruction, rétablir la sécurité et donner un nouvel espoir à ce territoire.

S’il reste des ajustements à apporter, ces décisions dans leur ensemble vont dans le bon sens et permettent d’avancer sur des enjeux essentiels.