Nouvelle-Calédonie : élargissement du corps électoral
Éric Hélard, ancien Secrétaire national UDI aux Outre-mer
Le Parlement vient d’adopter à une très large majorité l’intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : c’est une excellente nouvelle qui va permettre à 10 569 Calédoniens jusque-là privés de voter aux élections provinciales de participer au scrutin prévu le 28 juin prochain.
Ces nouveaux électeurs sont, pour beaucoup, de jeunes électeurs durablement attachés au territoire et appelés désormais à participer dans les urnes aux futures discussions sur l’avenir institutionnel du Caillou. C’est donc une régularisation attendue et bienvenue.
Les trois provinces (Sud, Nord et Iles Loyauté) disposent de compétences fortes et leurs élus désignent les membres du Congrès (le parlement local) et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. L’enjeu est donc politiquement important.
C’est le sénateur calédonien Georges Naturel qui a déposé, il y a un an, cette proposition de loi qui a fini par s’imposer au gouvernement. L’Assemblée nationale avait écarté le 2 avril dernier par l’adoption d’une motion de rejet préalable, le projet de loi constitutionnelle qui devait traduire les orientations de l’accord de Bougival et de l’accord complémentaire Élysée-Oudinot. Mais l’adoption de cette proposition de loi n’a pas été une mince affaire et a suscité des débats parlementaires très tendus.
Le Premier ministre avait en effet annoncé que les conjoints des électeurs déjà admis à participer au scrutin provincial seraient également concernés par l’élargissement du corps électoral spécial provincial par le biais d’un amendement gouvernemental. Las ! Il n’y avait pas de consensus sur ce point, les indépendantistes souhaitant évoquer ce sujet dans le cadre d’un accord global sur l’avenir institutionnel de l’archipel.
Rappelons que les émeutes du 13 mai 2024, nées sur fond de protestation contre la réforme du corps électoral, ont mis à terre le territoire entrainant une crise économique et sociale sans précédent. Chacun sait que tout passage en force sur ce sujet politique électrique en Calédonie est risqué.
Il a fallu compter sur la sagesse du vote des sénateurs du groupe Union Centriste, l’influence déterminante du Président Hervé Marseille, l’appui des forces du Centre de l’Assemblée nationale pour empêcher l’adoption de cet amendement gouvernemental politiquement inapproprié et très probablement frappé d’inconstitutionnalité.
In fine, en pointant le rôle de pondération du rapporteur Philippe Gosselin, l’Assemblée a donc privilégié l’adoption conforme du texte transmis par le Sénat. C’est peut-être un petit pas, mais il est décisif. Qui a dit que le Centre ne pesait pas ?