Logement : faire confiance aux territoires pour sortir de la crise !
Amel Gacquerre, Sénatrice du Pas-de-Calais, Conseillère régionale des Hauts-de-France et Secrétaire nationale UDI en charge du Logement
La crise du logement est devenue l’une des premières fractures françaises. Derrière cette réalité, il y a des vies empêchées : des jeunes qui renoncent à un emploi faute de pouvoir se loger près de leur travail, des familles qui ne trouvent plus de logement adapté, des étudiants contraints à des solutions précaires, des seniors qui voudraient rester dans leur commune, près de leurs repères. Et des maires qui veulent construire, rénover, transformer, mais se heurtent à des procédures trop lourdes.
Aujourd’hui, trouver un logement digne, rester vivre dans sa commune, accéder à la propriété ou louer près de son travail est devenu, pour beaucoup, un parcours d’obstacles. Cette situation n’est plus acceptable.
Depuis trop longtemps, notre politique du logement empile les normes, les délais et les décisions prises loin du terrain. Or, ceux qui connaissent le mieux les besoins, les contraintes foncières, les bâtiments vacants à transformer ou les quartiers à rénover, ce sont les maires, les intercommunalités et les élus de proximité.
C’est tout le sens du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, dont j’ai l’honneur d’être co-rapporteure au Sénat : redonner du pouvoir d’agir aux territoires.
Concrètement, ce texte prévoit un troisième programme national de renouvellement urbain, doté de 5 milliards d’euros, pour poursuivre la transformation des quartiers fragiles, des centres anciens dégradés et des secteurs confrontés à l’habitat indigne.
Il crée aussi les périmètres de développement du logement, pour permettre, lorsqu’un territoire manque clairement de logements, de déroger de manière encadrée à certaines règles du PLU et faire aboutir des projets utiles.
Le texte simplifie les procédures d’urbanisme, renforce le certificat de projet pour sécuriser les opérations pendant 36 mois, et agit sur le parc existant grâce au dispositif fiscal Jeanbrun, afin de remettre des logements sur le marché à loyers plafonnés.
Il apporte également une réponse pragmatique sur les logements classés F ou G, pour éviter des sorties brutales du marché lorsque des travaux sont engagés ou rendus complexes par des contraintes techniques, architecturales ou de copropriété.
Enfin, il donne davantage de place aux élus locaux dans les politiques de l’habitat, y compris dans l’attribution des logements sociaux.
Ce texte ne réglera pas tout. Mais il peut changer la méthode : moins de verticalité, plus de pragmatisme ; moins de blocages, plus de solutions ; moins de défiance envers les élus, plus de confiance dans les territoires.