Définition pénale du viol et des agressions sexuelles : le consentement au cœur de la loi

Dominique Vérien, Sénatrice de l’Yonne, Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes au Sénat et rapporteure de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles au Sénat

Quand nos enfants sortent le soir, donnons-nous les mêmes conseils à nos fils qu’à nos filles ? Pourquoi tant de femmes ont-elles intégré, comme un réflexe, ces gestes d’évitement, changer de trottoir, serrer leurs clés dans la main, pour se sentir un peu plus en sécurité ? Ces attitudes traduisent une peur intériorisée dans l’espace public.

Face à cette réalité, il fallait que le droit évolue. Pendant trop longtemps, la définition du viol et des agressions sexuelles reposait sur la contrainte, la menace, la surprise ou la violence. En théorie, une protection. En pratique, une injustice. Car ce cadre plaçait la victime au centre du soupçon : avait-elle résisté ? Crié ? Été « prudente » ? Comme si le silence, la peur ou la sidération n’étaient pas déjà des preuves.

La réforme que nous adoptons change tout : elle place le consentement au cœur de la loi. Désormais, la question centrale ne sera plus « a-t-elle dit non ? », mais « y avait-il accord ? ». Il ne sera plus possible de déduire le consentement du seul silence ou de l’immobilité. Ces mots simples, mais essentiels, affirment que la liberté sexuelle n’existe que si elle est partagée, que le désir suppose un accord clair, libre et réversible.

C’est un changement profond de regard : la justice s’intéresse enfin à l’auteur, à ce qui a pu lui laisser croire qu’il y avait consentement.

Mais le texte ne suffit pas. Pour que cette avancée transforme les comportements, il faut aussi parler, éduquer, prévenir. Dans les familles, à l’école, dans les entreprises, osons aborder le respect, le consentement, le corps. Car aimer, séduire, désirer, ce n’est jamais imposer.

Cette loi est un pas vers une société plus juste, où chaque femme, chaque homme, peut se sentir libre, respecté, et entendu.

Quand nos enfants sortent le soir, donnons-nous les mêmes conseils à nos fils qu’à nos filles ? Pourquoi tant de femmes ont-elles intégré, comme un réflexe, ces gestes d’évitement, changer de trottoir, serrer leurs clés dans la main, pour se sentir un peu plus en sécurité ? Ces attitudes traduisent une peur intériorisée dans l’espace public.

Face à cette réalité, il fallait que le droit évolue. Pendant trop longtemps, la définition du viol et des agressions sexuelles reposait sur la contrainte, la menace, la surprise ou la violence. En théorie, une protection. En pratique, une injustice. Car ce cadre plaçait la victime au centre du soupçon : avait-elle résisté ? Crié ? Été « prudente » ? Comme si le silence, la peur ou la sidération n’étaient pas déjà des preuves.

La réforme que nous adoptons change tout : elle place le consentement au cœur de la loi. Désormais, la question centrale ne sera plus « a-t-elle dit non ? », mais « y avait-il accord ? ». Il ne sera plus possible de déduire le consentement du seul silence ou de l’immobilité. Ces mots simples, mais essentiels, affirment que la liberté sexuelle n’existe que si elle est partagée, que le désir suppose un accord clair, libre et réversible.

C’est un changement profond de regard : la justice s’intéresse enfin à l’auteur, à ce qui a pu lui laisser croire qu’il y avait consentement.

Mais le texte ne suffit pas. Pour que cette avancée transforme les comportements, il faut aussi parler, éduquer, prévenir. Dans les familles, à l’école, dans les entreprises, osons aborder le respect, le consentement, le corps. Car aimer, séduire, désirer, ce n’est jamais imposer.

Cette loi est un pas vers une société plus juste, où chaque femme, chaque homme, peut se sentir libre, respecté, et entendu.