Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Vice-président de l’Association des maires de France et Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

La conférence financière des territoires, qui s’est tenue le 6 mai dernier en présence du Premier ministre et de plusieurs ministres – dont François Rebsamen et Eric Lombard -, a permis de dresser un constat assez largement partagé de l’état des finances publiques du pays sans – et c’est une nouveauté – incriminer les collectivités territoriales.

Les représentants des élus locaux, toutes les associations d’élus étaient présentes, ont ainsi pu réaffirmer des éléments bien connus :

• la maîtrise des dépenses locales passe par une diminution significative de l’intensité normative à laquelle sont soumis les acteurs locaux ;
• les « injonctions contradictoires », de plus en plus fréquentes, sont source de complexité et d’illisibilité des politiques publiques et nuisent à l’efficacité publique ;
• la dette des collectivités locales ne représente que 8% de la dette publique totale et ne progresse pas depuis des années. En outre, contrairement aux autres secteurs de l’action publique, elle ne finance que des investissements ;
• tout affaiblissement de la situation financière des collectivités remettrait gravement en cause non seulement les services publics de proximité, indispensables à la vie quotidienne de nos concitoyens, mais également les investissements territoriaux, nécessaires à la modernisation et à l’attractivité du pays ;
• la suppression progressive de la fiscalité locale – et tout particulièrement de la taxe d’habitation – a été une erreur majeure en termes de responsabilité politique et de lien citoyen, qu’il conviendrait de corriger, au moins partiellement.

Les membres du gouvernement n’ont pas nié ces considérations, bien au contraire, ce qui en soi marque déjà un progrès dans la reconquête de la nécessaire confiance entre les partenaires publics. Pour autant, aucune piste concrète n’a été proposée et les échanges se poursuivront au sein de groupes de travail spécifiques, dont l’un sur la situation particulière des départements et un autre sur la fonction publique territoriale. Une grande incertitude domine donc, ce qui n’est jamais positif dans l’engagement à long terme qui est indispensable lorsqu’on veut gérer sérieusement une collectivité locale !