L’accord UE-Mercosur signé par la Commission européenne, et maintenant ?

Valérie Devaux, Députée européenne et Conseillère départementale de la Somme

L’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et les pays du Mercosur est au premier plan de l’actualité européenne. Après plus de vingt-cinq ans de négociations, les États membres de l’UE, réunis au sein du Conseil de l’Union européenne vendredi 9 janvier, ont donné leur feu vert à la signature de l’accord, malgré l’opposition de plusieurs pays, dont la France, la Pologne, l’Autriche, l’Irlande et la Hongrie.

La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’apprête à signer l’accord ce samedi 17 janvier au Paraguay, marquant une étape importante de la procédure.

Pour autant, il est essentiel de rappeler qu’il ne s’agit pas de la fin du processus. La signature par le Conseil ne signifie pas l’entrée en vigueur de l’accord. Le Parlement européen conserve un rôle majeur, puisqu’il devra se prononcer pour autoriser ou non cette entrée en vigueur.

La position de la délégation française « L’Europe Ensemble » est claire : nous sommes opposés à cet accord en raison de préoccupations concernant certaines filières agricoles.

L’accord ouvrirait davantage le marché européen à des importations agricoles en provenance de pays qui ne respectent pas les mêmes règles sanitaires, environnementales et sociales que celles imposées à nos producteurs. Des gardes-fous existent : il ne s’agit pas d’une ouverture totale, mais de quotas négociés, et les règles du marché intérieur européen s’appliquent aux produits importés. Il convient donc d’en assurer l’effectivité, d’où l’importance des clauses de sauvegarde et des contrôles douaniers.  Cependant, les garanties récemment obtenues restent à nos yeux insuffisantes et ne répondent pas pleinement au problème fondamental de la concurrence déloyale.

Néanmoins, avant de se prononcer sur l’accord en tant que tel, le Parlement européen doit encore voter, dès la semaine prochaine à Strasbourg, pour la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne. Cette démarche, que nous avons initiée, vise à clarifier la conformité juridique de l’accord et, surtout, à garantir la capacité de l’Union européenne de continuer à pouvoir édicter les normes, notamment sanitaires, sociales ou environnementales, qu’elle considère nécessaires sans avoir à verser de compensations financières. Si cette saisine est adoptée, elle suspendra le processus de ratification. Si elle est rejetée, alors le Parlement européen devra se prononcer sur la ratification de l’accord UE-Mercosur au premier semestre 2026.

Pour moi, le message est constant : oui au commerce international, en particulier dans un contexte où nous avons besoin de partenaires commerciaux face à la posture américaine, mais pas au détriment de nos agriculteurs, de nos territoires et de nos exigences européennes. C’est cette ligne de responsabilité et d’équilibre que l’UDI continue de défendre au Parlement européen.