Le retour de l’article 49.3
Hervé Marseille, Président de l’UDI et Président du groupe Union centriste au Sénat
La France a besoin d’un budget. Nous l’attendons tous depuis des mois, au rythme des discussions, des reports et des effets d’annonce. Le dialogue a été tenté. Il a produit un texte de compromis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, puis il s’est enrayé.
Dans cet enchaînement, le recours à l’article 49.3 n’est ni un coup de force ni un confort politique. C’est un outil constitutionnel parfaitement légal et, prévu pour sortir d’une impasse quand l’intérêt général l’exige.
Je veux rappeler deux choses. D’abord, l’ampleur des concessions consenties au Parti socialiste pour chercher une majorité de circonstances. Chacun le sait, des demandes lourdes ont été acceptées par souci de stabilité, notamment la suspension de la réforme des retraites et des hausses d’imposition qui pèseront sur les entreprises. Ces choix ne sont pas indolores. Ils risquent d’affaiblir l’investissement, la recherche et l’attractivité de notre pays, et donc d’entamer demain la croissance qui finance nos solidarités. Ensuite, l’évidence comptable : un budget repoussé par une loi spéciale coûterait encore plus cher au pays qu’un budget imparfait. L’incertitude se paie, et vite.
Que chacun mesure la portée de l’instant. Nous paierons collectivement les renoncements d’hier. Nous devrons faire davantage d’efforts demain pour contenir la dette et tenir nos engagements. Mais la stabilité politique est un préalable. Sans stabilité, il n’y a ni pouvoir d’achat durablement protégé, ni services publics consolidés, ni investissements utiles dans la santé, la sécurité et l’éducation.
Si tout se passe bien, une fois les motions de censure passées, le Parlement devrait reprendre pleinement son travail. Des textes importants nécessitent des décisions claires. Les Français ne veulent pas des joutes interminables, ils attendent des résultats et des politiques lisibles. Gouverner, c’est chercher le compromis. Quand il échoue, c’est assumer la décision que prévoit la Constitution.