Simplifier pour mieux représenter : redonnons toute leur place à tous les élus des Français de l’étranger

Olivier Cadic, Sénateur des Français établis hors de France et Président du groupe France-Pays du Golfe au Sénat

Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, vient de faire paraître son rapport annuel sur la situation des Français établis hors de France.

Au 31 décembre 2024, 1 754 666 Français s’étaient inscrits auprès de leur consulat. C’est 3,5 % de plus qu’en 2023. Une belle progression, qui reflète le dynamisme de notre communauté expatriée, estimée à quelque 3,5 millions de personnes dans le monde.

Fait marquant : près d’un tiers des Français de l’étranger sont binationaux.

Où sont-ils ?

La Suisse regroupe le plus gros contingent (172 313 inscrits), suivie des États-Unis (159 981), du Royaume-Uni (141 593), de la Belgique (123 781) et du Canada (119 256). Ces cinq pays concentrent à eux seuls plus de 40 % des inscrits.

Ils constituent une richesse, car ils font bien souvent rayonner la France dans le monde, mais ils représentent aussi un défi démocratique.

Depuis la réforme de 2013, la représentation des Français de l’étranger souffre d’un mal structurel : son manque de lisibilité.

À l’élection de 155 conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) dans 52 circonscriptions, a en effet succédé l’élection, au scrutin universel direct, de 443 conseillers des Français de l’étranger dans 130 circonscriptions.

Ces élus locaux élisent, parmi eux, au scrutin proportionnel de liste à un tour au sein de 15 circonscriptions, les 90 membres qui siègeront à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Si le maillage des 130 circonscriptions électorales, contre 52 auparavant, a pu rapprocher les élus des Français de l’étranger de leurs électeurs, la réforme a ajouté un étage bureaucratique sans valeur ajoutée démocratique.

Ce découpage institutionnel fait peser une frustration sur les conseillers des Français de l’étranger (CdFE) qui ne peuvent participer aux débats de l’AFE.

Durant la pandémie du Covid-19, l’administration a démontré qu’elle pouvait permettre à l’ensemble des CdFE de siéger à l’Assemblée des Français de l’étranger, qu’ils soient présents physiquement à Paris, ou à distance depuis leur circonscription.

Revenir à une catégorie unique de représentants simplifierait l’architecture institutionnelle, renforcerait la légitimité démocratique et offrirait une meilleure continuité entre les réalités du terrain et les débats nationaux.

C’est d’ailleurs ce qui se pratiquait avant 2013, dans un modèle plus simple, plus respectueux de l’engagement des élus.

À la faveur du projet de loi pour les Français de l’étranger envisagé par Laurent Saint Martin pour le second semestre 2025, il paraît opportun de clarifier les rôles et de simplifier notre représentation.