Une police municipale dotée de nouveaux pouvoirs

Bruno Coulon, Docteur en droit et spécialiste en droit pénitentiaire

Le projet de loi sur les polices municipales se dévoile. Issu du « Beauvau des polices municipales », qui a donné lieu à une large consultation, le gouvernement a décidé d’augmenter les prérogatives administratives et judiciaires de ces fonctionnaires. Ils sont près de 28 000 à agir sous l’autorité des maires de France.

En l’état, le ministère de l’Intérieur propose d’élargir leurs prérogatives, leur permettant la saisie d’objets dangereux et des trottinettes, l’inspection des véhicules, la verbalisation de nouvelles infractions, de faire des rappels à la loi, d’utiliser des drones et des caméras-piétons. Les agents municipaux pourront aussi accéder à certains fichiers et renforcer leurs interventions dans des domaines comme la sécurité publique et la régulation des flux de transport.

Cependant, ces nouvelles compétences seront soumises à un contrôle strict de la justice et à des conventions avec les autorités locales. Les policiers municipaux n’auront pas vocation à réaliser des actes d’enquêtes. L’élargissement de leur action se fera en complémentarité avec celle de la police nationale et de la gendarmerie.

Par ailleurs, la question de l’armement des agents (3 228 usages enregistrés) sera au cœur des débats parlementaires prévus pour la rentrée. Cette réforme crée déjà des polémiques dans la perspective des élections municipales de 2026.