ZAN : une avancée en faveur des territoires
Lors de sa dernière intervention au Sénat concernant la loi « zéro artificialisation nette » (ZAN), Valérie Létard, Sénatrice du Nord et Vice-Présidente du Sénat, a définitivement fait adopter un texte qui permet de rendre « plus praticable, plus acceptable, plus soutenable » les objectifs de sobriété foncière par les territoires. Elle a salué un texte qui permettra demain aux collectivités « d’agir, et non plus subir. Nous redonnons de la souplesse aux élus, et c’était tellement attendu. »
La proposition de loi vise à faciliter la mise en œuvre dans les territoires des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN), fixés par la loi « Climat et résilience » de 2021. Les décrets d’application du gouvernement qui allait beaucoup plus loin que l’esprit de la loi préoccupaient à juste titre les élus locaux et limitaient à terme leur capacité à organiser l’aménagement du territoire. Une forme de « tutelle normative » avait dénoncé Valérie Létard.
Le travail transpartisan via une commission spéciale du Sénat présidée par Valérie Létard a abouti à un texte d’initiative parlementaire adopté par les deux chambres via une Commission Mixte Paritaire. Parmi les points essentiels de cette loi, une en particulier va changer le quotidien des élus, l’introduction de la garantie rurale qui permettra à chaque commune de bénéficier d’un hectare minimum de droit à artificialiser sur la période décennale 2021-2031.
Le principal défi a été de concilier les objectifs de réduction de l’artificialisation avec les projets d’envergure nationale ou européenne. Ces projets, essentiels pour la décarbonisation, pour le développement de l’industrie verte et la réindustrialisation de notre pays, ont une incidence sur l’artificialisation qui doit être prise en compte de manière équilibrée.
Le texte crée également une boîte à outils pour les élus locaux afin de mieux préparer l’application du ZAN. Il comprend un droit de préemption du foncier au titre des objectifs ZAN et la possibilité de mettre en œuvre un sursis à statuer dans la délivrance de permis de construire.
Valérie Létard a insisté sur l’importance des futurs textes budgétaires et législatifs, ainsi que sur la nécessité de moyens financiers adéquats pour la réussite du ZAN.
Pour conclure, elle a appelé à la solidarité et à la coopération entre l’État et les collectivités : « Soyons tous solidaires, l’État comme les communes, jouons l’intérêt général, travaillons ensemble. L’État ne doit pas travailler à la place des collectivités, mais avec elles ».