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Presse & médias

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Les communiqués


Stéphane Demilly dénonce la fermeture de la CNITAAT à Amiens et demande au Ministre de tenir parole

Communiqué de Stéphane Demilly, député de la Somme

Le 24 mai 2016  

Stéphane Demilly, Député de la Somme, est de nouveau intervenu à la tribune de l’Assemblée nationale cet après-midi sur le projet de loi de « modernisation de la justice du 21ème siècle » ainsi que sur le projet de loi organique relatif au statut des magistrats et au conseil supérieur de la magistrature. 

Il a de nouveau dénoncé la fermeture de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT), basée à Amiens

« La grande erreur de ce texte est de supprimer la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail, basée à Amiens, une juridiction parfaitement spécialisée dans un contentieux complexe. 

Cette mesure n’engendrera aucune économie et n’entraînera aucune simplification.

Nous espérons donc que le compromis obtenu lors de nos débats permette de limiter les dégâts en conservant une partie du contentieux à Amiens. 

Nous souhaitons également que la majeure partie du contentieux traité par la cour soit bien transférée à la cour d’appel d’Amiens, comme M. le Garde des Sceaux s’y est engagé oralement.

La réforme proposée laisse en jachères de réponses les questions budgétaires, et celles de l’impact pour les justiciables et pour le personnel concerné.  Nous serons vigilants quant aux textes d’application ! » a-t-il notamment déclaré.

Drame Egypt’air : Communique de Philippe FOLLIOT, Président du Groupe d’Amitié France- Egypte à l’Assemblée nationale

Communiqué de Philippe Folliot, député du Tarn

Le 21 mai 2016  

En ma qualité de Président du Groupe d'Amitié France-Egypte de l'Assemblée nationale, c'est de tout cœur que, moi-même et mes collègues parlementaires du Groupe d'Amitié, avons une pensée émue pour les familles et les proches des victimes, et souhaitons témoigner au peuple Égyptien et à ses autorités, toute notre solidarité et toute notre émotion après ce terrible drame qui endeuille nos deux nations.

Notre déplacement de la semaine prochaine (avec Egypt’air), dans le cadre du Groupe d’Amitié, prévu depuis quelques semaines afin de rencontrer au Caire nos homologues égyptiens récemment élus, n'en sera que plus légitime, plus fort et plus symbolique pour souligner la force et la pérennité de l'amitié franco-égyptienne. 

Stéphane Demilly défend la CNITAAT à Amiens

Communiqué de Stéphane Demilly, député de la Somme

Le 18 mai 2016  

Stéphane Demilly, Député de la Somme, est intervenu à la tribune de l’Assemblée nationale cette nuit sur le projet de loi de « modernisation de la justice du 21ème siècle » ainsi que sur le projet de loi organique relatif au statut des magistrats et au conseil supérieur de la magistrature. 

Il l'a notamment fait pour défendre la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT), basée à Amiens.

« Nous craignons que la principale victime de cette réforme ne soit la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT), située à Amiens. (…)

Or, la dispersion du contentieux technique de la sécurité sociale, sur une ou plusieurs cours d’appel, entraînerait nécessairement un surcroît d’activité pour ces juridictions et par conséquent, un allongement des délais de traitement des dossiers.

La réforme proposée aux articles 8, 52 et 54 laisse par ailleurs en suspens de nombreuses questions sur :

les impacts budgétaires, 

les répercussions sur les justiciables et la procédure, 

la formation inévitable de nouveaux personnels qui dépendraient désormais du Ministère de la Justice 

et celle, cruciale, du devenir des personnels actuels qui, eux, dépendent du Ministère des Affaires sociales. Ces derniers étant parfaitement spécialisés dans ce contentieux extrêmement complexe.

 L’adoption de ce texte en l’état aurait donc des conséquences destructrices pour l’emploi et l’avenir de la Cour d’appel d’Amiens à laquelle est rattachée la CNITAAT. 

C’est bien ici l’ensemble des professionnels du droit dans le département de la Somme, et au-delà, qui est aujourd’hui concerné par cette mesure qui n’engendrera aucune économie et n’entraînera aucune simplification, bien au contraire.

 Nous ne pouvons accepter la disparition de cette cour dans ces conditions » a-t-il notamment déclaré dans son intervention.

Pour qu’elle cesse de fonctionner au ralenti, il faut une Europe à deux vitesses

Communiqué de Philippe Vigier, président du groupe UDI à l'Assemblée nationale

Le 9 mai 2016  

« En ce 66ème anniversaire du discours fondateur de Robert Schumann, l’Europe est à l’arrêt. Les récentes crises sécuritaires et migratoires sont venues amplifier des maux plus profonds et plus anciens : l’absence de véritable projet politique, le manque d’ambition économique, les carences démocratiques et une identité insuffisamment assumée.

Pour que ces crises que nous connaissons ne signent pas l’arrêt de mort de l’Europe, deux décisions doivent être prises sans délai. 

Il faut tout d’abord doter l’Union européenne d’un véritable leadership clairement identifié et désigné de manière démocratique : une majorité, un président, un gouvernement de l’Europe doivent être choisis par les citoyens et les citoyennes européens. 

Il faut également faire le pari du fédéralisme, avec des transferts complets de souveraineté. Nous devons accepter de faire ce saut fédéral avec les pays qui y sont prêts. Pour qu’elle cesse de fonctionner au ralenti, il faut une Europe à deux vitesses. 

Il y a urgence dans quatre domaines : 

- une politique étrangère et de défense commune, avec une force d’intervention européenne, pour permettre à l’Europe d’être en première ligne pour lutter contre les nouvelles menaces liées au terrorisme ; 

- une politique commune de sécurité intérieure, avec la création d’une police européenne et un échange permanent entre les services de renseignements européens ;

- une véritable politique migratoire qui permette de réguler les entrées sur le territoire européen en fonction de nos besoins en cerveaux et en bras, et qui soit intransigeante avec l’immigration illégale ; 

- la mise en place un gouvernement économique, financier et budgétaire, d’un parlement de la zone euro et d’un budget européen pour faire enfin de l’Europe un levier de croissance pour ses Etats-membres.

Stéphane Demilly s’oppose à la suppression de la CNITAAT à Amiens

Communiqué de Stéphane Demilly, député de la Somme

Le 6 mai 2016  

Stéphane Demilly, Député de la Somme, a tenu à réagir à la suppression de la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail (CNITAAT) basée à Amiens prévue par le Projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire. 

Il a ainsi déposé trois amendements afin de modifier les articles 8, 52 et 54 du texte. Ces amendements ont été examinés en Commission des lois mardi 3 et mercredi 4 mai (en pièce jointe).

Le premier amendement est « tombé » suite à un amendement gouvernemental de réécriture de l’article 8. Les deux autres amendements ont été rejetés par la commission des lois. 

L’amendement gouvernemental à l’article 8 du Projet de loi précise notamment, dans son exposé des motifs : 

« Le III institue au sein de l’ordre judiciaire des juridictions spécialisées pour connaître de ce contentieux et acte la suppression de la CNITAAT, le contentieux social en appel étant désormais du ressort des cours d’appel. 

En effet, cette juridiction unique, située à Amiens, est jusqu’à présent compétente pour juger en premier et dernier ressort du contentieux de la tarification, et en appels des décisions rendues par le tribunal du contentieux de l’incapacité. 

Saisie en 2014 de 7216 affaires nouvelles (21% concerne le contentieux de la tarification), le maintien de la CNITAAT est difficilement justifiable dès lors que l’objectif poursuivi est d’une part de faciliter l’accès des citoyens à la justice et d’autre part d’unifier les procédures. »

Dans la perspective de l’examen du Projet de loi en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 17 mai, Stéphane Demilly déposera donc de nouveau ces amendements afin de s’opposer à la suppression de la CNITAAT.

« La dilution dans toute la France du contentieux traité à ce jour à Amiens réduirait de façon conséquente le volume des dossiers examinés dans notre département.

L’adoption de ce texte en l’état aurait donc des conséquences destructrices pour l’emploi et l’avenir de la Cour d’appel d’Amiens à laquelle est rattachée la CNITAAT.

C’est bien l’ensemble des professionnels du droit dans notre département qui est aujourd’hui concerné par cette mesure » a tenu à déclarer Stéphane Demilly.

finances des communes et des intercommunalités : il faut plus d'équité, plus de justice, plus d'intelligence et de coopération

Communiqué du groupe UDI-UC au Sénat

Le 3 mai 2016  

Vincent Delahaye, sénateur de l’Essonne, et Bernard Delcros, sénateur du Cantal sont intervenus ce jour dans le cadre du débat sur les finances des communes et des intercommunalités. Si les communes sont d'accord pour participer au redressement de la situation financière de notre pays, elles demandent en retour plus d’équité et de justice dans les mesures, de l'intelligence et de la coopération dans les évolutions à opérer. Voilà ce qu’ont demandé les sénateurs centristes à la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales. 

« Trois-quarts de l'amélioration du résultat 2015 est dû aux collectivités » rappelle Vincent Delahaye. « Le gros de l'effort, c'est elles qui l'ont fait. Au prix de vrais plans d'économies, parfois, malheureusement, d’augmentation d'impôts mais surtout d’une diminution très forte de l'investissement. Ce qui mauvais pour l'économie et l'emploi local » souligne le sénateur.

Afin de tendre vers plus d’équité, de justice et d’intelligence, Vincent Delahaye a émis plusieurs propositions :

-       pour tenir compte des efforts considérables déjà accomplis, il est nécessaire d'obtenir le gel des dotations pour 2017 : « A 0 %, l'effort serait déjà plus important que celui de l'Etat » ;

-       rechercher, et trouver, de nouvelles recettes. Vincent Delahaye a déposé un amendement pour augmenter les ressources des collectivités en révisant progressivement les valeurs locatives à chaque mutation des logements : « à chaque cession ou succession, on revaloriserait la valeur locative du bien immobilier, ce qui dégagerait progressivement une source de revenus supplémentaires pour les collectivités ».

Vincent Delahaye a également alerté sur le manque de concertation dans des prises de décision unilatérales de l’Etat qui impactent les finances des collectivités locales : augmentation de 1,2 % du point d'indice, rythmes scolaires, augmentation des cotisations retraite, Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations, un dispositif qui va coûter cher aux collectivités… : « combien cela va t il coûter ? A défaut de concertation sur le sujet, y a-t-il eu une étude d'impact ? » a demandé le sénateur à la secrétaire d’Etat. 

Pour Bernard Delcros, « garant du lien de proximité et du cadre de vie des habitants, particulièrement en milieu rural, le couple commune/intercommunalité porte les stratégies de développement local et assure près de 50 % de l'investissement public de notre pays. Il joue ainsi un rôle primordial dans le soutien à l'emploi et dans le maintien du tissu industriel, artisanal et commercial dans tous les territoires de France ». 

Pour remplir ces missions, le bloc communal doit disposer des moyens nécessaires. Pour Bernard Delcros, il faut agir sur quatre leviers :

-        « après trois années consécutives de baisse de la DGF de 9 milliards d’€, dont 5 milliards pour le bloc communal, il est indispensable que l’année 2017 marque une pause dans la baisse de la DGF » ;

-       dans un cadre financier contraint, la répartition des dotations de l'État entre collectivités doit mieux tenir compte des écarts de richesse entre territoires. « C’est une question d’équité ». ;

-       le principe de l'autonomie fiscale des collectivités locales doit enfin être respecté : « Les élus ont besoin de visibilité sur leurs recettes fiscales, il faut leur en laisser la maîtrise » ;

-       plusieurs dispositifs de soutien à l’investissement local mis en place par l’Etat (dotation d’équipement des territoires ruraux -DETR –, Fonds national d’aménagement et de développement du territoire –FNADT-, fonds d’investissement local) doivent être maintenus mais contractualisés avec les territoires « pour passer d’une logique de guichet à une logique de projet ».

Bernard Delcros a conclu en évoquant la question de la ruralité : « agir aujourd'hui pour bâtir demain une ruralité vivante, habitée, productrice de richesses, une ruralité connectée au monde, donner aujourd’hui à la ruralité les moyens de réussir son adaptation à la société du 21siècle, c'est faire preuve d’anticipation, de lucidité, de responsabilité collective, c’est agir pour préparer l'équilibreet la cohésion sociale de la société française dans laquelle vivront nos enfants ».

tafta : nous exigeons davantage de transparence !

Communiqué de Sophie Joissains, sénatrice des Bouches-du-Rhône

Le 3 mai 2016  

Sophie Joissains, sénatrice des Bouches-du-Rhône, a interpelé aujourd’hui le Gouvernement sur le Traité de libre-échange transatlantique  (TAFTA) et la possibilité offerte aux parlementaires de consulter, seuls, en anglais, après prise de rendez-vous, dans un temps limité et pour des chapitres spécifiques, les termes du Traité Transatlantique : « pour parvenir à un accord respectueux et équilibré, cela suppose de la confiance ainsi que de la transparence et de la concertation vis-à-vis des parlementaires nationaux ».

Pour la sénatrice, la consultation des termes du Traité n’est autre qu’un « simulacre de transparence ».

« Aucun dictionnaire, ni même traducteur, n’est autorisé » a-t-elle dénoncé, avant d’ajouter que « les sénateurs ne pratiquent pas tous la langue anglaise, encore moins sous sa forme juridique ».

En effet, « comprendre des textes de la sorte dans sa langue demande déjà d’être un juriste de bon niveau. Imaginez donc dans une autre langue ! » a poursuivi Sophie Joissains. 

La sénatrice a par ailleurs rappelé au Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur « avoir déjà écrit un courrier au Président du Sénat, Gérard Larcher, au début du mois d’avril à ce sujet ».

 « Un manque de transparence serait clairement un mépris affiché envers l’Etat français et les parlementaires nationaux » a avancé Sophie Joissains, après avoir déclaré que « nous, parlementaires, voulons avoir une connaissance objective, précise et complète de ce traité si obscur et contesté. La population est inquiète, à juste titre, car ce traité est de nature à bouleverser notre économie et notre mode de vie ».

loi travail : les propositions du groupe udi à l'assemblée nationale

Communiqué de Philippe Vigier, président du groupe UDI à l'Assemblée nationale 

Le 29 avril 2016  

« La version initiale du projet de loi Travail était au mieux inutile, elle est désormais nuisible » dénoncent Philippe VIGIER, Président du Groupe UDI, Arnaud RICHARD, Porte-parole du Groupe UDI sur le projet de loi Travail, et Francis VERCAMER, Député UDI membre de la Commission des Affaires sociales.

Des dires des acteurs, cette loi ne créera pas d’emplois, n’encouragera aucunement les entreprises à embaucher et complexifiera encore plus le Code du travail.

Nous appelons aujourd’hui le Gouvernement à prendre ses responsabilités afin que la réforme du droit du travail soit utile dans la lutte contre le chômage.

A quelques jours de la Fête du Travail, nous proposons tout simplement au Gouvernement de faire cesser la situation, d’abandonner ce projet de loi Travail qui est en fait un projet de loi sans plus la moindre cohérence ni le moindre cap acceptable, et de construire sur des bases partagées un nouveau projet en faveur de l’emploi, de la compétitivité et des salariés. Ce projet, simple, serait axé autour de 7 mesures permettant de renouer avec la confiance, et donc la croissance, tout en sécurisant les parcours des salariés :

1. Moduler les seuils sociaux de 11 et 50 salariés qui constituent des freins à l’embauche et empêchent le développement des TPE et PME ;

2. Dépasser le carcan idéologique des 35 heures en allongeant progressivement la durée du temps de travail à 39 heures ;

3. Revenir sur les avantages liés aux heures supplémentaires, leur suppression a frappé de plein fouet le pouvoir d’achat de 9.5 millions de salariés ;

4. Plafonner les indemnités prud’homales en cas de licenciement ;

5. Caler les horaires des apprentis sur ceux de leur tuteur ;

6. Permettre aux entreprises d’inscrire le principe de neutralité religieuse dans leur règlement intérieur ;

7. Empêcher la sur-taxation des contrats à durée déterminée 

Alors que notre pays compte plus de 5,5 millions de demandeurs d’emploi, et au-delà de la baisse artificielle, que nous savons tous éphémère, du chômage, il appartient au Gouvernement de ne plus céder aux pressions de contestataires minoritaires, et de s’engager avec nous dans un projet de loi Travail qui ne soit plus nuisible mais enfin utile. »

chiffres du chômage de mars 2016 : réaction de philippe Vigier

Communiqué de Philippe Vigier, président du groupe UDI à l'Assemblée nationale 

Le 26 avril 2016  

Philippe Vigier, Président du Groupe UDI, estime que « la baisse du chômage enregistrée au mois de mars est artificielle et ne peut se mesurer que sur la durée ». En conséquence, il appelle le gouvernement à prendre enfin ses responsabilités afin que la réforme du droit du travail soit utile dans la bataille pour l’emploi.

 « Si nous nous réjouissons de cette baisse du nombre de demandeurs d’emplois, nous continuons néanmoins à déplorer l’absence de réforme d’ampleur destinée à moderniser notre marché du travail.

La boîte à outils et la multiplication des annonces électoralistes de François Hollande ne suffiront pas pour renouer avec la croissance et permettre ainsi une véritable inversion de la courbe du chômage. Sans véritable et réelle réforme, la baisse du chômage restera éphémère.

Alors que la France enregistre une nouvelle positive sur le front de l’emploi, nous regrettons que le projet de loi travail, dont l’examen commence la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, soit progressivement devenu le plus petit dénominateur commun d’une gauche profondément divisée, alors qu’il aurait dû être un texte au service de l’emploi.

Afin que cette baisse s’inscrive dans la durée, notre groupe demande instamment que le gouvernement revienne sur la surtaxation des CDD, qui représente un véritable danger pour l’emploi, en particulier pour celui des jeunes, et proposera, dans le cadre de l’examen du projet de loi travail, de lever les freins à l’embauche , d’une part, en allongeant la durée légale du temps, d’autre part, en créant un contrat de travail unique, enfin en réformant les seuils sociaux » déclare Philippe Vigier, Président du Groupe UDI. 

Stéphane demilly interpelle la direction de pentair

Communiqué de Stéphane Demilly, député de la Somme 

Le 26 avril 2016 

Le 15 décembre dernier, le groupe industriel Pentair annonçait la fermeture de son usine de Ham pour des motifs que Stéphane Demilly conteste toujours énergiquement aujourd’hui.

Un Plan de Sauvegarde de l’Emploi ainsi qu’une procédure de reprise sont désormais en marche et il importe qu’ils aboutissent à la meilleure conclusion possible pour les salariés. 

Il est ainsi notamment essentiel que le repreneur potentiel puisse s’appuyer sur une gamme de produits qui a fait la réputation du site de Ham et qui permettra d’assurer sa pérennité sur le long terme. 

Stéphane Demilly a ainsi interpellé par téléphone et par courrier la direction du groupe Pentair afin de leur demander de céder la gamme de produits MécaFrance dans le cadre de la procédure de reprise.

« Après la brutalité des annonces faites par le groupe Pentair à la veille de Noël, il serait élégant de la part de ses dirigeants de contribuer à la survie de l’usine hamoise en cédant la marque MécaFrance dans le cadre de la procédure de reprise.

Celle-ci représente un quart du chiffre d’affaire annuel du site ce qui en fait un élément déterminant de la viabilité de tout projet de reprise. Sans cette gamme de produits, il sera inenvisageable de conserver un niveau d’activité substantiel. 

L’impact social sera désastreux pour la sauvegarde de l’emploi sur le site et aura des répercussions très négatives pour l’ensemble du tissu économique local. Au-delà de l’usine de Ham, le groupe Pentair sera ainsi tenu responsable des conséquences de sa décision pour les sous-traitants locaux » a notamment écrit Stéphane Demilly.

République numérique : un texte décevant et vidé d'une partie de sa substance

Communiqué de Catherine Morin-Dessailly, Sénatrice de la Seine-Maritime,Présidente de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication

Le 26 avril 2016 

Le Sénat examine aujourd’hui le projet de loi « Pour une République numérique ». Catherine Morin-Desailly, sénatrice UDI-UC de la Seine-Maritime, Présidente de la commission de l’éducation, de la culture et de la communication, a salué l’initiative du gouvernement. Pour autant, elle déplore un texte décevant et incomplet. 

« Ce texte a été vidé de sa substance par d'autres projets de loi, notamment celui visant à instaurer la gratuité des données par défaut ou encore la loi renseignement qui traitait largement des droits et libertés numériques. Il a également été amputé de sa partie économique, au prétexte d’un texte de Monsieur Macron que l’on ne verra finalement jamais d’ici la fin du quinquennat ». Face à l'arrivée du web 4.0 ou web généticiel, « ce texte n'aborde que peu les questions d'éthique, alors qu’il y a des vraies interrogations sur le transhumanisme et la réalité augmentée appliquée à l’homme » regrette la sénatrice.

Les perspectives de progrès qui s'ouvrent avec Internet sont aussi grandes que les craintes que soulèvent ses effets sur l'emploi, sur notre économie, notre société, notre culture et notre système politique. Pour la sénatrice « c'est cette rupture profonde que les États doivent comprendre pour s'adapter et agir. Il est donc légitime de réfléchir à l'adaptation de notre législation à cette nouvelle réalité ».  

Face à la main mise américaine, la sénatrice préconise d’intervenir au niveau national et européen autour de quatre axes :

-  en se dotant d'un régime exigeant de protection des données qui incluent les conditions de leur traitement mais aussi les technologies de protection de la confidentialité ;

-  en se dotant d'une régulation offensive de l'écosystème numérique pour une meilleure répartition de la valeur et une loyauté des nouveaux marchés ; 

-  en catalysant l'industrie française et européenne du numérique autour d'une ambition affichée. « La French Tech, c’est bien mais il faut établir des choix sur les secteurs clés pour les économies de l’Union européenne » (santé, énergie, transports…) ;

-  en misant sur l'éducation et la formation continue pour entraîner une appropriation citoyenne qui poussera les décideurs à « opérer les bons choix technologiques, notamment quand il s’agit du parc informatique public ou de données publiques».

Dès 2012, avec un premier rapport d’information, Catherine Morin-Desailly appelait à une prise de conscience sur « la nécessité urgente de reprendre en main notre destin numérique ». En 2014, le groupe UDI-UC demandait une mission commune d’information sur la gouvernance mondiale de l'Internet. La sénatrice en était rapporteure. Ce rapport avait abouti à deux projets de résolutions européennes, votées à l’unanimité au Sénat, puis adressées à Bruxelles. « Force est de constater que depuis rien ne bouge ou presque » regrette la sénatrice.

Pour la sénatrice, « la coordination des actions numériques de l'Etat devrait être un objectif stratégique pour l'ensemble des responsables publics ». Elle appelle donc à la création d’une structure de coordination interministérielle placée sous l'autorité du Premier ministre à l’image du chief Technical officer qui assiste le Président des Etats Unis.

« La France doit enfin faire entendre sa voix au niveau européen et mondial et prendre toute sa place dans le cyberespace. Nous sommes encore loin de l’ambition numérique à laquelle la France peut légitimement aspirer » a conclu la sénatrice.

sncf : la convergence avec le privé n'est plus une option, mais un impératif !

Communiqué de Bertrand Pancher, député-maire de Bar-le-Duc, responsable du groupe UDI Écologie

Le 25 avril 2016 

Alors que les quatre syndicats représentatifs de la SNCF (la CGT, l’UNSA, SUD et la CFDT) appellent à la grève pour protester contre le changement des conditions de travail des cheminots dans le cadre de la réforme ferroviaire, Bertrand Pancher tient à souligner le caractère contre-productif de ce mouvement. Conscient de l’importance de maintenir de bonnes conditions de travail pour les salariés du Groupe ferroviaire, le Député tient cependant à les mettre en garde : un effort de convergence avec le privé est la seule alternative possible pour augmenter la productivité de la SNCF et maintenir sa compétitivité face au privé.

Avec une dette qui atteint déjà les 3 milliards  (dont 1,5 milliards de déficit d’exploitation), et ne cesse de se creuser, la SNCF doit mettre toutes les chances de son côté pour assurer son avenir et rester compétitive. Car si  la concurrence a été mortifère dans le domaine du transport de marchandises, la pression va continuer de s’accroître avec l’ouverture du transport de personnes au secteur  privé entre 2020 et 2023  pour le TGV, suivi du TER en 2023.

Au vue de l’évolution de la pénibilité du travail et des nouveaux enjeux auxquels la SNCF doit faire face, il estnécessaire de faire un effort de convergence entre le régime et les avantages sociaux du Groupe et ceux du transport privé, qui soit dit en passant n’ont rien de stakhanoviste. Ce rééquilibrage parait d’autant plus pertinent que les différences sont aujourd’hui particulièrement significatives.

Bertrand Pancher estime donc indispensable que tout le monde prenne pleinement conscience que c’est l’avenir de la SNCF qui est en jeu. D’autant plus qu’avec trois mouvements sociaux en huit semaines, les syndicats risquent de se heurter à l’incompréhension et au ras-le-bol qui gagnent de plus en plus d’usagers.

conférence environnementale • bertrand pancher boycotte : pourquoi perdre son temps ?

Communiqué de Bertrand Pancher, député-maire de Bar-le-Duc, responsable du groupe UDI Écologie

Le 22 avril 2016 

La 4ème , et espérons-le, dernière Conférence Environnementale du quinquennat de François Hollande s’ouvrira ce matin. Représentant sa formation politique lors des précédentes rencontres, Bertrand Pancher, Député de la Meuse et Vice-Président de l’UDI en charge des Politiques Environnementales, a décidé de boycotter cette édition et d’inviter l’ensemble des acteurs du développement durable à faire de même. Organisations environnementales, parlementaires engagés, experts… pourquoi aller à nouveau perdre son temps lors d’une grand-messe inutile, pâle copie du Grenelle de l’Environnement ?! Cette nouvelle Conférence Environnementale ne se résumera qu’à de grandes déclarations dont les engagements pourront de toute façon être repoussés à la prochaine mandature.

Le Député ne fait ici qu’établir un constat : présentées comme une  manière innovante d’aborder les problématiques liées au développement durable, les conférences environnementales n’ont été que des désillusions. Le résultat des trois dernières années en est d’ailleurs la preuve, puisqu’à chaque fois la montagne a accouché d’une souris.  

La loi de Transition Energétique, annoncée triomphalement en 2012, a finalement mis trois ans à aboutir à un texte avec des objectifs irréalisables et dont la mise en application apparait problématique dans la plupart des domaines (éolien, nucléaire…). La grande loi sur la nature de l’année suivante s’est uniquement concrétisée par l’Agence de la Biodiversité, qui s’avère n’être qu’une petite agence de l’eau. La seule originalité de ce projet de loi aura été de faire s’opposer tous les grands acteurs du développement durable. Enfin, après le drame de Sivens, on nous a fait miroiter une refonte complète des processus de décisions, là où nous n’avons droit qu’à un remaniement à la marge par décret d’ordonnance. Un comble en matière de dialogue environnemental!

Ajoutant à cette longue liste toutes les fautes politiques environnementales commises par ce Gouvernement, c’en est trop ! Bertrand Pancher ne voit pas  l’intérêt de perdre son temps à ce non-événement, toujours plus propice au blabla qu’à la vraie prise de décision, à l’autosatisfaction malvenue qu’à la remise en question et à l’échange. 

visite de françois Hollande en eure-et-loir : communiqué de philippe Vigier

Communiqué de Philippe Vigier, président du groupe UDI à l'Assemblée nationale

Le 21 avril 2016 

« Alors que François Hollande était à Chartres pour parler de l’industrie et de l’emploi, Philippe Vigier, député d’Eure-et-Loir et Président du Groupe UDI à l’Assemblée nationale, s’inquiète du marasme économique dans lequel se trouve notre pays. Si certains indicateurs révèlent une faible reprise en ce début d’année, c’est trop peu pour dynamiser notre croissance et créer massivement des emplois. Depuis l’arrivée de François Hollande à l’Elysée, ce sont 700.000 personnes supplémentaires qui se retrouvent au chômage. Malgré le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), le Pacte de responsabilité et de solidarité ou encore le Projet de loi Macron qui étaient censés libérer l’activité, notre économie reste à la traîne par rapport à nos voisins européens comme en attestent les prévisions de croissance pour 2016 : 1,3% pour la France contre 1,4% en Italie, 1,8% en Allemagne, 2,1% en Grande-Bretagne ou encore 2,8% en Espagne. Philippe Vigier regrette que le projet de loi El Khomri n’apporte pas les réponses attendues. Alors qu’il aurait fallu simplifier la vie des entreprises et assouplir le marché de travail, le Gouvernement a préféré les arrangements avec les syndicats et les étudiants au détriment des TPE-PME, parents pauvres de ce  texte.  La venue de François Hollande en Eure-et-Loir pour défendre sa politique industrielle n’est en réalité qu’une opération de communication qui ne trompe pas les Français ».

canal seine-nord : société de projet, une nouvelle étape décisive !

Communiqué de Stéphane Demilly, député de la Somme

Le 20 avril 2016 

Stéphane Demilly, Député de la 5ème circonscription de la Somme, se félicite de la validation en conseil des ministres de l’ordonnance créant la Société de projet qui portera la réalisation du Canal Seine-Nord Europe.

 « Après des années de travail et de mobilisation, c’est une nouvelle étape décisive qui vient d’être franchie. 

Je peux dire qu’aujourd’hui, tous les voyants sont au vert pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe.

La question des femmes et des hommes qui la feront vivre est désormais la prochaine étape importante. 

Je serai ainsi très attentif à la composition du directoire, du conseil de surveillance ainsi que du comité stratégique de cette Société de projet. 

Le choix de son président sera un élément clé de sa réussite. Je forme ainsi le vœu que le gouvernement porte son choix sur une personnalité qui incarne le rassemblement autour de cette belle infrastructure et qui maitrise parfaitement les enjeux économiques et environnementaux qui lui sont liés.

Je reste plus que jamais mobilisé pour défendre ce projet et cela jusqu’ à sa mise en service effective ! » a tenu à déclarer Stéphane Demilly.

Minima sociaux : communiqué de Philippe Vigier

Communiqué de Philippe Vigier, Président du groupe UDI à l'Assemblée nationale

Le 18 avril 2016 

Philippe Vigier, Président du Groupe UDI, salue certaines des propositions formulées par Christophe Sirugue, auteur d’un rapport sur les minima sociaux, et l’engagement du Premier ministre d’effectuer la simplification prônée au 1er janvier 2017.

Depuis longtemps déjà, le Groupe UDI, par l’intermédiaire d’Yves Jego notamment, a proposé la création d’une « allocation sociale unique qui serait modulable, contrôlable et plafonnable », ce pour une meilleure transparence des comptes publics mais aussi pour une politique sociale efficace au service des plus démunis. Il s’agit là d’une réforme de bon sens qui permettrait de traiter chaque bénéficiaire sur un même pied d’égalité tout en respectant les situations particulières de chacun.

Il apparait en effet que notre système de minima sociaux est aujourd’hui à bout de souffle, ne permettant plus de protéger les plus faibles ce qui crée un véritable sentiment d’injustice dans notre pays.

En revanche, l’élargissement du RSA aux 18-25 ans pose question alors que ceux-ci sont éligibles à d’autres dispositifs et que le coût d’une telle mesure sera nécessairement très élevé.  

La balle est désormais dans le camp du Gouvernement qui devra trancher.

Aide Publique au Développement : le Gouvernement ne tient pas ses promesses !

Communiqué de Bertrand Pancher, député-maire de Bar-le-Duc, vice-président de l'UDI, responsable du Pôle écologie

Le 14 avril 2016 

L’OCDE publiait hier les contributions des pays pour l’Aide Publique au Développement, dévoilant une augmentation record de 6,9% au niveau mondial. Si Bertrand Pancher se réjouit de cette tendance à la hausse, il ne peut faire qu’un constat amer concernant la France: malgré les effets d’annonces successifs de François Hollande, rien n’a bougé. En effet, avec seulement 0,37% du Revenu National Brut de la France consacré à l’Aide Publique au Développement en 2015, on est bien loin des 0,7% initialement promis.

Le Député ne cesse pourtant de la répéter, l’Aide Publique Développement est un outil indispensable pour relever les défis à la fois environnementaux, migratoires, sécuritaires et économiques auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés. Nos voisins l’ont d’ailleurs bien compris, puisque d’autres pays européens, pourtant dans la même situation économique que la nôtre ont, eux, choisi d’augmenter leur contribution à l’Aide Publique au Développement.

2016 devrait cependant voir la contribution de la France augmenter puisque, grâce aux parlementaires de tout bord, certains amendements votés dans le cadre du Projet de loi de Finances 2016 vont renflouer ce budget.  Ainsi les taxes sur les billets d'avion et sur les transactions financières (TTF) devraient permettre une hausse du budget de l’Aide Publique au Développement de 5,5 %, soit 170 millions d'euros.

Bertrand Pancher espère donc que le Gouvernement va enfin sortir de sa vision court-termiste et électoraliste en tenant ses promesses pour 2016, et en amplifiant cet effort dans le cadre du prochain budget 2017. 

loi travail : deux pas en avant, trois pas en arrière

Communiqué de l'UDI Jeunes

Le 11 avril 2016 

Les annonces faites par Matignon suite à la réunion entre le gouvernement et certaines organisations « représentatives » de jeunesse viennent con rmer le manque de courage du pouvoir socialiste et les reculs qu’il a concédé sous la pression d’une minorité d’étudiants et de lycéens.

Sous prétexte d’acheter la paix sociale pour faire passer une réforme déjà vidée de sa substance, le Premier ministre décide de rendre encore plus dif cile l’accès au marché du travail d’une partie de la jeunesse en évoquant la surtaxe des CDD, qui le sont déjà lourdement, alors qu’ils représentent avec l’intérim plus de 90% des embauches. Cette mesure ne fera donc rien pour faciliter l’accès au marché du travail des plus fragiles mais bien au contraire, rejettera encore plus de jeunes dans la précarité.

Pire, ce genre de mesures montre bien à quel point les revendications de ces organisations sont déconnectées de la réalité du marché du travail. A l’heure où de plus en plus de jeunes montent leur start-up ou se lancent dans l’économie collaborative, c’est un nouveau logiciel socio-économique qu’il faut inventer, et non ressortir de mesurettes réchauffées.

L’UDI Jeunes regrette ainsi les reculs du pouvoir socialiste qui préfère brader l’avenir des centaines de milliers de jeunes plutôt que de s’attaquer fermement aux rigidités du marché du travail. Oui, les problèmes d’insertion d’une partie de la jeunesse, à commencer par la moins diplômée, proviennent des protections excessives qui ont été bâties autour du travail.

La bataille de l’emploi ne sera remportée qu’au prix de changements profonds dans les systèmes d’éducation, secondaire comme supérieur, d’apprentissage et de formation. Des chantiers abandonnés par le gouvernement depuis bien longtemps alors que c’est sur ces sujets que les Français attendent de la part du gouvernement une action forte. 

où est la modernité de M. Macron ?

Communiqué de Daniel Leca, porte-parole de l'UDI et conseiller régional des Hauts-de-France

Le 8 avril 2016 

Il est à la mode chez certains responsables politiques de vouloir incarner la modernité, le renouveau. En cela, Emmanuel Macron adopte bien une posture transpartisane tant cette ambition est prégnante au-delà des clivages politiques.

Mais est-il véritablement moderne qu’un ministre préfère saisir l’opportunité de créer son propre mouvement afin de développer ses « idées » pour la France, plutôt que les mettre d’ores et déjà en pratique ? Si Monsieur Macron n’a pas la liberté d’agir au sein du gouvernement, qu’il se sente la liberté de claquer la porte en faisant réellement preuve de modernité.

La seule modernité en politique, c'est de pouvoir mettre en œuvre un programme politique pour lequel on a été élu et auquel on croit.

Or, la modernité selon M. Macron c'est de rompre la solidarité gouvernementale et de multiplier les couacs à la tête de l’Etat en poursuivant une politique qui ne rentre en rien dans le mandat que lui ont confié les Français. En cela, M. Macron n’apporte aucune nouveauté, la gauche nous ayant habitué depuis quatre ans à son incapacité à tenir une ligne politique claire et cohérente.

Le ni gauche ni droite de monsieur Macron n’a rien à envier au « ni-ni » de monsieur Copé. Car, au-delà des postures politiques et autres éléments de langage, il manque les vrais sujets qui font la différence dans les déclarations d’Emmanuel Macron. 

« Panama Papers » : des sanctions pénales pour les intermédiaires et les conseillers des fraudeurs

Communiqué de Bertrand Pancher, député-maire de Bar-le-Duc, Vice-président de l'UDI 

Paris, le 7 avril 2016

Le scandale des « Panama Papers », issu du piratage du cabinet d’avocats  panaméen Mossack Fonseca, nous fait prendre  davantage conscience de l’ampleur du phénomène de la fraude fiscale dans le monde et dans notre pays. Bertrand Pancher estime qu’il est de notre devoir d’ agir efficacement et rapidement pour mettre en place des instruments de contrôle et des sanctions à la hauteur de ces pratiques choquantes et inacceptables.

Il convient donc de concrétiser et d’amplifier le suivi de la mise en œuvre des échanges d’informations au titre des normes OCDE. A ce jour 61 pays ont déjà signé cet accord, mais pour une réelle efficacité, il faut maintenant s’assurer que tous les Etats soient signataires et principalement les paradis fiscaux. Il apparait également capital d’accélérer la mise en place du projet de « directive Moscovici » du 12 avril prochain, visant à la transparence des activités et des bénéfices réalisés par les multinationales en Europe, pays par pays.

Mais Bertrand Pancher souhaite qu’en matière d’évasion fiscale la France prenne aussi ses propres initiatives, sans attendre les instances mondiales ou européennes.

Ainsi, les sociétés de conseils juridiques devraient être dans l’obligation de tenir et de fournir les registres des bénéficiaires des sociétés pour éviter les sociétés prêtes noms. Dans le cadre de la loi « Sapin II » sur la transparence de la vie économique qui sera débattue en mai prochain, le reporting pays par pays prévu par la « directive Moscovici » pourrait être élargi aux pays extérieurs à l’Europe. Cette initiative nationale permettrait de vérifier les fraudes possibles.

Par ailleurs, des sanctions pénales doivent être mises en place afin de stopper les cabinets de conseils, d’avocats ou les banques jouant les d’intermédiaires  pour des clients souhaitant se soustraire aux obligations fiscales ou sociales françaises.

Enfin, ceux qui réussissent malgré tout à s’y soustraire mériteraient de ne plus bénéficier de leurs droits civiques.

journée mondiale de la santé

Communiqué de Samira Herizi, conseillère régionale des Hauts-de-France, secrétaire nationale de l'UDI en charge de la lutte contre la précarité et la pauvreté

Le 7 avril 2016

La pauvreté est l’un des premiers facteurs impactant la santé. 

Celle-ci a des conséquences directes évidentes sur l'alimentation et donc sur la santé.

L'accroissement de pathologies tels que l'obésité et le diabète est alarmant. La crise économique et le chômage aggravent ces problématiques de santé publique.

Par ailleurs, les importantes dépenses de santé engendrées par ces fléaux sanitaires retentissent gravement sur les finances de la Sécurité Sociale.

L'UDI propose la mise en œuvre d’une véritable politique de lutte contre la mauvaise hygiène alimentaire qui doit enfin être élaborée en direction des familles aux revenus précaires. Cela doit passer par des programmes éducatifs mais également par des mesures en faveur de l'agriculture locale, sa distribution en circuits courts afin d'abaisser les coûts des produits frais et sa promotion car ils sont garants d'une alimentation plus saine et d’une meilleure santé.

Il était temps que le gouvernement cesse de mentir aux artisans taxi !

Communiqué de Daniel Leca, porte-parole de l'UDI, conseiller régional des Hauts-de-France

Paris, le 4 avril 2016

Le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, a présenté aujourd’hui une feuille de route pour sortir de la crise qui oppose les taxis aux VTC.

Pour la première fois depuis longtemps, le gouvernement a choisi de sortir de l’ambiguïté et de se confronter enfin à la réalité : à savoir la mutation profonde du secteur du transport de personnes.

Pendant plusieurs semaines, le gouvernement a tergiversé proposant des demi-mesures mécontentant tout à la fois les taxis et les VTC.

Il était temps que le gouvernement cesse de mentir aux artisans taxis ! La mise en place d’un fonds de garantie était la seule manière de leur permettre de sortir par le haut de ce processus inéluctable.

Ce premier pas doit être l’occasion d’une véritable réflexion globale sur la suppression de nombre d’intermédiaires permise par le développement de l’internet et notamment mobile. Il est urgent que notre modèle économique et social s’adapte à ce que certains qualifient d’Uberisation mais qui ne concerne plus seulement le secteur des transports.

Dans le cadre de la préparation de son projet présidentiel, l’UDI accordera d’ailleurs une large place à ces questions en proposant des solutions concrètes à même de préparer notre pays aux révolutions provoquées par la robotisation, la dématérialisation et l’Uberisation de notre &eacu

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