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Le débat parlementaire a fait son œuvre pour le projet de Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Le débat parlementaire a fait son œuvre pour le projet de Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

par UDI | Juil 5, 2018 | Climat

Communiqué de Sophie Auconie Paris, le 5 juillet 2018 Lors des débats au Sénat qui ont commencé cette semaine, je salue la décision du gouvernement d’abandonner les dispositions du projet de loi qui proposaient de créer une nouvelle notion par son article 2, celle de...

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