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Les croyances ne peuvent pas l’emporter sur la règle commune : bientôt dans la Constitution ?

Les croyances ne peuvent pas l’emporter sur la règle commune : bientôt dans la Constitution ?

par admin5427 | Fév 18, 2020 | Articles

Les croyances ne peuvent pas l’emporter sur la règle commune :  bientôt dans la Constitution ? Hervé Marseille, président du groupe centriste au Sénat, a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant d’une part, à compléter l’article 1er de la Constitution...

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